Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Onesie Fun ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Onesie Fun. Onesie Fun exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client(e), une expérience d'achat soigneusement conçue (les « Services »). Onesie Fun est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que toute politique à laquelle il est fait référence dans les présentes (ces « Conditions générales d'utilisation » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions générales d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions générales d'utilisation et par notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions générales d'utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute l'activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour offrir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est représenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Onesie Fun se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant qu'Onesie Fun n'en a pas confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Onesie Fun pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats sont susceptibles de retour ou d'échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais de livraison, de manutention, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par votre société émettrice de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements échappant à notre contrôle. Une fois que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, marques commerciales, textes, affichages, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété d'Onesie Fun, de ses sociétés affiliées ou concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du matériel des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse dans les présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ni ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle d'Onesie Fun, de Shopify ou de tout tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Onesie Fun.
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SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Il pourra vous être donné accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni intervention.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité quelle qu'elle soit découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales d'utilisation.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des matériels et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des matériels ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces matériels ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section caractérise fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.]
Onesie Fun est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec Onesie Fun. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Onesie Fun, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément par les présentes Shopify et ses sociétés affiliées de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Onesie Fun.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LINK], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers susceptibles d'être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LINK] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et exempte de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions générales d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de maintenir vos Commentaires confidentiels ; (2) de verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illicites, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions générales d'utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront pas de propos diffamatoires ou autrement illicites, abusifs ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul(e) responsable de tout Commentaire que vous formulez et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par tout tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou tout arrêté local ; (c) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Onesie Fun, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) spammer, hameçonner (phishing), pharmer ou piéger (pretexting) les services ; (e) utiliser tout robot, araignée (spider), outil de scraping, de collecte et d'extraction de données, dispositif ou processus automatique, outil d'IA (telle qu'une IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éluder les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une quelconque partie des présentes Conditions.
SECTION 14 – AGENTS
14.1 Cette section (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder à, utiliser ou interagir avec tout Service. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui entreprend une action autonome ou semi-autonome au nom de, ou sur instruction de, toute personne ou entité, et qui peut être exécuté au nom de ou en utilisant l'appareil d'une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder à, utiliser ou interagir avec les Services à moins qu'il ne s'identifie à tout moment et n'opère en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder à, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé que l'Agent s'abstienne d'accéder à, d'utiliser ou d'interagir avec tout service.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, par exemple en (a) imitant le comportement et les schémas d'interaction humains, ou (b) en résolvant ou contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation par ordinateur de celle des humains ; (iii) répondre de manière véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter de toute autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre risque. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces matériels par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par quiconque pourrait être informé de leur contenu.
SAUF MENTION EXPRESSE D'Onesie Fun, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Onesie Fun, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN QUELCONQUE DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI L'ÉVENTUALITÉ EN A ÉTÉ SIGNALÉE.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Onesie Fun, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à tout tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions générales d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations à moins que vous ne soyez lésé(e) de manière substantielle. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne saurait être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales d'utilisation serait jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales d'utilisation, sans que cette détermination n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales d'utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales d'utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l'un quelconque de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où Onesie Fun a son siège social. Vous et Onesie Fun consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 – INTITULÉS
Les intitulés utilisés dans le présent accord sont fournis à des fins de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes Conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales d'utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date précisée dans l'avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions générales d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales d'utilisation doivent nous être adressées à Catanacut@gmail.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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