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CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 28 avril 2026
APERÇU
Bienvenue chez Canonbière ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Canonbière. Canonbière exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Canonbière est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique mentionnée dans ce document (les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, utilisant ou interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
SECTION 2 — NOS PRODUITS
Nous faisons tout notre possible pour représenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran selon l’appareil utilisé et ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique à leur représentation dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à une personne, région géographique ou juridiction.
SECTION 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez commande, vous faites une offre d’achat. Canonbière se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation par Canonbière. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant l’acceptation de votre commande.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Canonbière peut ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation après acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et indiqué dans l’e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, manutention, droits de douane ou frais d’importation.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques.
SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont estimatifs et non garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les douanes ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris notamment les marques, textes, affichages, images, graphismes, avis produits, vidéos, sons, ainsi que leur conception, sélection et disposition, appartiennent à Canonbière, ses affiliés ou concédants, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives à la propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, publier à nouveau, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable.
Les noms, logos, produits, services, designs et slogans de Canonbière sont des marques de Canonbière ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas les utiliser sans autorisation écrite préalable.
SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers dans le cadre des Services. Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation de notre part.
Toute utilisation de ces outils se fait à vos propres risques et sous votre responsabilité.
SECTION 8 — LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou contenus tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, exactitude, sécurité ou pratiques. Si vous accédez à ces sites, vous le faites à vos propres risques.
SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
Canonbière est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, tout achat effectué dans notre boutique est conclu directement avec Canonbière.
En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable des ventes entre vous et Canonbière, ni de tout dommage, blessure ou perte lié aux produits ou services achetés.
SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, ainsi qu’à la Politique de confidentialité de Shopify lorsque cela s’applique.
Les Services étant hébergés par Shopify, certaines informations peuvent être transmises à Shopify et à des tiers situés dans d’autres pays afin de fournir les Services.
SECTION 11 — COMMENTAIRES
Si vous soumettez des idées, suggestions, avis, propositions ou autres contenus (« Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, transférable, gratuite et sous-licenciable pour les utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher à toute fin, y compris commerciale.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces Commentaires et qu’ils ne violent aucun droit de tiers.
SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, prix, promotions, frais d’expédition, délais ou disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier les informations ou d’annuler des commandes à tout moment, sans préavis.
SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales. Il est interdit d’utiliser les Services pour :
- Violer des lois ou réglementations
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Harceler, diffamer, menacer ou nuire à autrui
- Transmettre de fausses informations
- Envoyer du spam ou du contenu malveillant
- Usurper l’identité d’une personne ou entité
- Nuire à Canonbière, Shopify ou aux utilisateurs des Services
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte si vous violez ces Conditions.
SECTION 14 — AGENTS
Cette section s’applique si vous utilisez ou autorisez un logiciel ou service autonome ou semi-autonome (« Agent ») à accéder aux Services.
Aucun Agent ne peut accéder aux Services sans s’identifier clairement. Nous pouvons limiter ou bloquer l’accès des Agents à nos Services.
Les Agents doivent notamment s’identifier dans les requêtes HTTP/HTTPS avec la mention « Agent/[nom de l’agent] » et ne doivent pas contourner les mesures de sécurité ou de vérification.
SECTION 15 — RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation.
Certaines sections continueront de s’appliquer après résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, l’indemnisation, la loi applicable et la confidentialité.
SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations fournies via les Services sont uniquement à titre informatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou utilité.
Sauf indication expresse de Canonbière, les Services et produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, sécurisée, rapide ou exempte d’erreurs.
SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, Canonbière, ses partenaires, dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires, concédants, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, y compris la perte de profits, revenus, données ou économies.
SECTION 18 — INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Canonbière, Shopify, leurs affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires et concédants en cas de réclamation, perte, dommage ou responsabilité découlant de :
- Votre violation de ces Conditions
- Votre violation de la loi ou des droits d’un tiers
- Votre utilisation des Services
SECTION 19 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans la mesure maximale permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions.
SECTION 20 — RENONCIATION ; ACCORD COMPLET
Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Ces Conditions, ainsi que les politiques publiées sur notre site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation des Services.
SECTION 21 — CESSION
Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions ou vos droits sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer ces Conditions sans votre consentement ni notification.
SECTION 22 — DROIT APPLICABLE
Ces Conditions d’utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément aux lois applicables dans la juridiction où Canonbière est établi.
SECTION 23 — TITRES
Les titres utilisés dans cet accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.
SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment en publiant les mises à jour sur notre site. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications constitue votre acceptation de ces changements.
SECTION 25 — INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à :
Email : debtlossco@gmail.com